Conformité Mentions Légales & Transparence Réglementaire
Bienvenue sur la page officielle des mentions légales, de la politique de protection des données, et des informations de conformité de l'association MARIE MARIE. Conformément aux dispositions de la législation française, notamment la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), nous publions ci-dessous l'intégralité des identités juridiques, administratives et éditoriales régissant la présente plateforme d'utilité publique.
Nous tenons à rappeler avec force que notre association fonctionne sous le strict régime de la loi du 1er juillet 1901 à but non lucratif. Le site que vous consultez remplit exclusivement des missions d'information civique, d'éducation, et de coordination de nos expéditions d'entraide. Par conséquent, il est exempt de toute fonction publicitaire, mercantile, ou de prestation de services marchands.
1. Éditeur de la Plateforme
La présente plateforme internet est éditée et gérée de façon désintéressée par :
Association MARIE MARIE
Régime juridique : Association déclarée (Loi 1901)
Numéro de Répertoire National des Associations (RNA) : W2B2002925
Numéro d'identité d'entreprise (SIREN) : 823770433
Adresse du Secrétariat Permanent : REZ DE CHAUSSEE, 8 BD PAOLI, 20200 BASTIA, France
Courrier électronique officiel : pedoasr24@gmail.com
Téléphone de contact : +33 1 91 24 30 48
2. Directeur de la Publication
Le Directeur de la Publication, assurant la responsabilité éditoriale et la conformité morale des écrits diffusés, est :
Madame Marie Marie, en sa qualité de Présidente du Conseil d'Administration et fondatrice de l'association d'utilité publique MARIE MARIE.
3. Hébergement de la Plateforme
Conformément à l'article 6-I-4 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, le prestataire assurant le stockage direct, permanent et sécurisé de nos données d'intérêt général est :
Hébergement : Hostinger, Inc. (Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius | hostinger.com).
4. Propriété Intellectuelle et Droits d'Utilisation
L'ensemble des contenus présents sur ce portail (textes d'analyse historique, rapports financiers prévisionnels, études de cas sociologiques, fiches pédagogiques d'apprentissage, photographies d'inventaire routier et éléments de structure graphique) est la propriété exclusive de l'association MARIE MARIE ou fait l'objet d'autorisations expresses de diffusion à des fins non lucratives.
Conformément à nos objectifs de transmission populaire des savoirs, nous autorisons la reproduction partielle et le téléchargement à des fins privées, éducatives ou d'illustration dans le cadre d'ateliers de solidarité scolaire, sous réserve de la mention explicite de la source et du respect de l'intégrité des documents. Toute utilisation commerciale ou exploitation publicitaire de nos ressources est formellement interdite et constitutive d'une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.
5. Engagement de Transparence Financière & Réinvestissement Éducatif
L'association MARIE MARIE applique les principes les plus stricts de la comptabilité analytique des associations loi 1901 à but non lucratif. Nous affirmons avec la plus grande fermeté déontologique les règles d'intégrité de notre structure :
Bénévolat absolu : Aucun membre de notre conseil d'administration ou de notre bureau, y compris notre présidente et directrice de la publication Marie Marie, ne reçoit la moindre indemnité financière, gratification, émolument ou salaire au titre de ses fonctions de gestion associative.
Absence d'overheads marchands : Les frais de structure administrative incompressibles (assurance multirisque obligatoire de la structure, frais de tenue de compte postal, frais légaux de déclaration en préfecture de Haute-Corse et coûts d'hébergement Hostinger) sont maintenus sous un taux d'efficience drastique inférieur à 3.2% de notre budget de campagne 2026.
Réinvestment éducatif intégral : L'intégralité des dons collectés, des parrainages symboliques de kilomètres et des soutiens financiers de nos mécènes est versée sans aucune déduction de commission commerciale à l'achat, au tri logistique et à la distribution gratuite de fournitures scolaires ou de trousses motrices sportives destinées aux enfants ruraux isolés du Sahara. En cas d'excédent budgétaire en clôture d'exercice comptable, ces ressources sont légalement et obligatoirement reportées sur le cycle suivant pour financer de nouvelles actions d'utilité publique.
6. Protection des Données Personnelles (RGPD)
L'association MARIE MARIE s'engage à respecter les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (loi Informatique et Libertés) modifiée, et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE n° 2016/679).
Les données à caractère personnel recueillies sur notre site par l'intermédiaire de nos formulaires d'onboarding bénévole (Espace Bénévolat) ou de liaison protocolaire (Secrétariat d'Inscription) sont traitées de manière hautement confidentielle. Elles font l'objet d'un archivage localisé et sécurisé au sein de nos locaux de Bastia, sous la responsabilité directe de notre présidente. Ces informations sont exclusivement utilisées pour instruire vos candidatures d'engagement civique et répondre à vos courriers administratifs. En aucun cas vos coordonnées ne font l'objet d'un profilage informatique, d'un traitement commercial ou d'une cession marchande à des tiers.
Conformément à la réglementation européenne, vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, de limitation de traitement, de portabilité et de suppression de l'ensemble de vos données nominatives. Pour exercer ces droits fondamentaux, il vous suffit de formuler une demande écrite par courrier postal au siège de l'association : REZ DE CHAUSSEE, 8 BD PAOLI, 20200 BASTIA ou par courrier électronique à l'adresse sécurisée : pedoasr24@gmail.com.